R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
5.Le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par une résolution du conseil d’agglomération adoptée à cette fin.
Malgré ce qui précède, le conseil d’agglomération peut modifier, par résolution, le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques.
5.Le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par une résolution du conseil d’agglomération adoptée à cette fin.
Malgré ce qui précède, le conseil d’agglomération peut modifier, par résolution, le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques.
